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Conditions générales
de vente

Boutique en ligne Château du Clos Lucé

ATTENTION !

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes avant de passer commande pour des produits commercialisés sur le site internet de la boutique en ligne du Château du Clos Lucé : www.vinci-closluce.com/boutique (désigné ci-après le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

La SAS Société d’Exploitation SB (dans la suite du document la SAS Société d’Exploitation SB peut être nommée Château du Clos Lucé), en tant que gestionnaire du Château du Clos Lucé et propriétaire du Site,
D’une part,

ET,

Ses clients internautes, soit toute personne ayant effectué un achat sur le site, (désigné ci-après le « Client »),
D’autre part,

Article 1 : Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par la SAS Société d’Exploitation SB sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente lors de la validation de la commande en cochant la case confirmant son acceptation de ces conditions. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente sans exception.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Société d’Exploitation SB.
La SAS Société d’Exploitation SB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Informations générales

Les ventes du Site sont réalisées par la SAS Société d’Exploitation SB, société commerciale privée au capital social de 338 902 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Tours  sous le numéro n° 48012816400013 , N° TVA intracommunautaire FR76480128164, ayant son siège social 2 rue du Clos Lucé 37400 Amboise– France.

En cas de problème avec toute commande ou toute utilisation du Site, le Service Clients E-boutique peut être contacté par le Client aux coordonnées ci-dessous :
Adresse e-mail : boutiqueculturelle@wanadoo.fr
Adresse postale :    
la SAS Société d’Exploitation SB
Château du Clos Lucé
Boutique culturelle
2 rue du Clos Lucé
37400 Amboise
Téléphone : 02 47 57 57 31
Tous les jours de 9h à 18h, excepté le 25 décembre et le 1er janvier.

 

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

Les offres visibles sur le Site sont valables pendant leur présence en ligne.
La SAS Société d’Exploitation SB s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles ou pendant la durée de validité d'une promotion telle qu'éventuellement indiquée sur le Site.
Si un article commandé devait manquer, la SAS Société d’Exploitation SB s’engage à en informer le Client.
La SAS Société d’Exploitation SB avertira le Client par téléphone ou par e-mail afin de lui faire une proposition de remplacement équivalente. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du Client, ce dernier ayant la possibilité de refuser la proposition de remplacement. En cas de refus du Client notifié au Château du Clos Lucé, la commande est annulée et le Client remboursé des produits non livrés et dont le paiement a déjà été perçu par la SAS Société d’Exploitation SB. Le remboursement est effectué en créditant le compte relatif à la carte bancaire utilisée pour payer la commande.

 

Article 4 : Passation de la commande

Le Client passe commande d’un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site. La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

Étape 1 : Choix des produits
Le Client clique sur l’un des produits proposés à la vente sur le Site. Un descriptif du produit sélectionné et son prix de vente apparaissent.
Le Client commande le produit sélectionné en cliquant sur le cartouche "Ajouter au panier".
Le Client peut terminer ses achats en cliquant sur "Commander" ou continuer sa commande en ajoutant à son panier d’autre(s) produit(s) de son choix.

Étape 2 : Création ou connexion compte client
Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par l’entrée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.

Étape 3 : Validation de la commande
Les informations communiquées s’affichent ainsi que le mode et le délai de livraison et les frais correspondants. Le Client s’assure que toutes ses informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
Le Client prend connaissance des présentes "Conditions générales de vente", les accepte en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Toute commande validée par le Client  constitue une acceptation sans restriction ni réserve qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l'article 10 (exercice du "Droit de rétractation") des présentes Conditions générales de Vente.

Étape 4 : Récapitulatif de la commande
Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page "Récapitulatif commande".
Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige les erreurs éventuelles.

Étape 5 : Confirmation de la commande
En cliquant sur le mode de paiement, le Client confirme sa commande et accède à la plateforme de paiement sécurisée. Il ne peut plus apporter de modifications à sa commande.

Étape 6 : Paiement de la commande
Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte).
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 : Prix des produits et montant de la commande

5.1. Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.
Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.

5.2. Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus (hors droits de douane éventuels comme vu à l’article 5.1 ci-avant). Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

5.3. Zones géographiques

Les commandes passées sur le Site sont valables pour une livraison en France. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour toutes commandes  réalisées en vue d’une livraison pour le territoire français.

 

Article 6 : Paiement sécurisé

La SAS Société d’Exploitation SB met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site.
A ce titre le Site utilise le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole et Paypal, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.
Les coordonnées bancaires du Client sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques..

Article 7 : Mode de règlement - Paiement – Facture
Le prix est exigible dès confirmation de la commande.

7.1. Modes de règlement

Le Client règle sa commande par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

7.2. Opération de paiement

Le Client garantit à la SAS Société d’Exploitation SB qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer et conserver la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.

7.3. Facture

La facture électronique peut être téléchargée pour impression par le Client à partir de son Compte Client, après avoir réglé sa commande, ainsi qu'à partir du lien figurant dans l'email de confirmation de commande.
Elle est à tout moment accessible par le Client lorsqu’il se connecte à son Compte Client, dans la rubrique Suivi de vos commandes.

Article 8 : Confirmation de la réception de la commande

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande par la SAS Société d’Exploitation SB. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande et du paiement que la SAS Société d’Exploitation SB lui recommande de conserver.
Toutefois, la commande est acceptée par la SAS Société d’Exploitation SB une fois que les produits sont expédiés.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la SAS Société d’Exploitation SB se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 9 : Livraison
Les articles commandés sont remis à l’adresse de livraison indiquée et validée par le Client, selon les conditions suivantes :

9.1 Délais de livraison

Le mode de livraison sera défini en fonction du type de produit.
Les délais de livraison varient selon la zone géographique et s’entendent en jours ouvrables. Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande.
En tout état de cause, la SAS Société d'Exploitation SB s'engage à livrer le bien dans un délai maximum de trente jours ouvrables.

9.2 Coûts des frais de livraison

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.
Ce montant est indiqué au moment du passage de la commande (cf. étape 3 décrite à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente).

9.3 Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison. Cet e-mail confirme également l’acceptation par la SAS Société d’Exploitation SB de la commande du Client.
Le Client s'engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande. En cas d'absence du Client, ce dernier dispose du délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Attention - En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Service Clients E-boutique. La SAS Société d’Exploitation SB se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. Les retours de produits dus à une erreur sur l'adresse d'expédition seront remboursés, hors frais de livraison qui resteront à la charge du client.
De même, il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Le Client devra émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison.

Article 10 : Droit de rétractation
10.1 Délai

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Ce délai court du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à la SAS Société d'Exploitation SB - Château du Clos Lucé - Parc Leonardo da Vinci – Boutique culturelle - 2, rue du Clos Lucé - 37400 Amboise (Tél. : 33 (0) 2 47 57 57 31 - Fax : 33 (0) 2 47 30 54 28 – email : boutiqueculturelle@wanadoo.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou email).
A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

10.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement de préférence par chèque bancaire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (boutique culturelle) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 20 euros.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 11 : Responsabilité et garanties légales
11.1 Responsabilité

La responsabilité de la SAS Société d’Exploitation SB ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers à la vente conclue avec le Client, soit à un cas de force majeure.
La SAS Société d’Exploitation SB, propriétaire du Site, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Ce Site n’est destiné qu’aux consommateurs. Dès lors, la SAS Société d’Exploitation SB n’est pas responsable des pertes commerciales (y compris  les pertes de profits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de produits ou de dépenses gaspillées) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site.

11.2 Garanties légales
La SAS Société d’Exploitation SB est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Les solutions amiables recherchées préalablement à toute action en justice n'interrompent pas les délais d'action de ces garanties légales.



Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation,
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur qui décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


 

Article 12 : Preuve - Conservation – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS Société d’Exploitation SB, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 13 : Protection des données personnelles - Droit d'accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'édition des bons de livraison et des factures.
Les données personnelles collectées sont traitées par la SAS Société d’Exploitation SB dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :

  • le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, n° 1597477v0, le 25 juin 2012
  • le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès de la SAS Société d’Exploitation SB en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l’adresse suivante :

SAS Société d’Exploitation SB
2 rue du Clos Lucé
37400 Amboise
France

Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à recevoir des lettres d’information sur l'actualité de la SAS Société d’Exploitation SB, les événements et les offres promotionnelles au sein de la boutique en ligne. Pour cela, le Client doit cocher la case correspondante. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : boutiqueculturelle@wanadoo.fr

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de leurs auteurs et/ou de la SAS Société d’Exploitation SB et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du Site partielle ou intégrale, est strictement interdite..

Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies exclusivement par la loi française et relèvent de la compétence des tribunaux français.
En cas de litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, une solution amiable sera recherchée entre les parties avant tout recours judiciaire.
Dans cette perspective, le Client adresse toute réclamation à la SAS Société d'Exploitation SB :
- par téléphone au 33 (0) 2 47 57 57 31 du lundi au dimanche (hors 25 décembre et 1er janvier) de 9 à 18 heures
- par fax au 33 (0) 2 47 30 54 28
- par email à l’adresse : boutiqueculturelle@wanadoo.fr
- par courrier à l'adresse suivante : SAS Société d'Exploitation SB - Château du Clos Lucé - Parc Leonardo da Vinci – Boutique culturelle - 2, rue du Clos Lucé - 37400 Amboise.